Légal
Conditions d’utilisation
L’essentiel
Ash est un outil d’accompagnement, pas un dispositif médical et pas un traitement. Le téléchargement est gratuit ; Ash Premium est un achat intégré, facturé par Apple et résiliable depuis l’App Store à tout moment.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application mobile Ash éditée par Refacto Studio (« nous »). Installer ou utiliser Ash vaut acceptation de ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas l’application.
2. Ce que fait Ash
Ash t’aide à suivre ta consommation de tabac, à traverser les envies et à visualiser tes progrès. Elle propose notamment un compteur, un journal des envies et des émotions, des statistiques, un protocole « SOS Envie » de trois minutes, un suivi des économies et un parcours indicatif de récupération.
3. Ce que ne fait pas Ash — avertissement santé
Ash n’est pas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. Les repères de récupération affichés sont des moyennes issues de la littérature de santé publique : ils sont indicatifs et varient d’une personne à l’autre.
Si tu suis un traitement, si tu es enceinte, ou si tu ressens des symptômes inhabituels pendant ton sevrage, parles-en à un médecin ou à un tabacologue. En France, Tabac info service est joignable gratuitement au 39 89. En cas d’urgence vitale, appelle le 15 ou le 112.
4. Ton compte
Ash crée automatiquement un compte anonyme, sans inscription. Tu es responsable de l’appareil sur lequel il est installé. Comme ce compte n’est associé à aucun e-mail, il ne peut pas être récupéré si tu perds ton appareil, désinstalles l’app ou utilises « Se déconnecter ».
5. Ash Premium
5.1 Ce que débloque l’abonnement
La quasi-totalité d’Ash est gratuite. Ash Premium débloque le journal photo au-delà des trois premières photos, ainsi que deux mini-jeux supplémentaires pendant le SOS Envie.
5.2 Formules et prix
Ash Premium est proposé sous forme d’abonnement hebdomadaire ou annuel, ou d’achat unique à vie. Les prix sont affichés par l’App Store dans ta devise, avant tout achat, et peuvent varier selon le pays. L’abonnement annuel peut inclure une période d’essai gratuite dont la durée est indiquée sur l’écran d’achat.
5.3 Facturation et renouvellement
Le paiement est prélevé par Apple sur ton compte App Store à la confirmation de l’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période.
5.4 Résiliation
Tu peux résilier à tout moment depuis Réglages iOS → ton nom → Abonnements → Ash. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès reste ouvert jusque-là. Si tu résilies pendant une période d’essai, celle-ci prend fin immédiatement selon les règles d’Apple. Nous n’avons aucun moyen de résilier un abonnement à ta place.
5.5 Remboursements
Les achats sont traités par Apple : les remboursements relèvent donc de sa politique et se demandent sur reportaproblem.apple.com. Nous ne pouvons pas rembourser directement un achat effectué sur l’App Store.
6. Usage acceptable
Tu t’engages à ne pas contourner les limitations techniques de l’app, à ne pas la décompiler au-delà de ce que la loi autorise, à ne pas en extraire le contenu de manière automatisée et à ne pas t’en servir pour nuire à autrui.
7. Propriété intellectuelle
L’application, son code, son design, ses textes et ses illustrations sont la propriété de Refacto Studio et protégés par le droit d’auteur. Nous t’accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser Ash sur les appareils que tu possèdes. Les données que tu saisis restent les tiennes.
8. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir Ash accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer une fonctionnalité. Si une fonctionnalité payante devait disparaître durablement, les abonnés en seraient informés dans l’app.
9. Responsabilité
Ash est fournie « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions que tu prends concernant ta santé, pour une rechute, ni pour la perte de données consécutive à la désinstallation de l’app ou à l’usage de « Se déconnecter ». Aucune stipulation ne limite les droits que la loi française accorde aux consommateurs.
10. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Conditions d’Apple
Ash étant distribuée sur l’App Store, le contrat de licence utilisateur type d’Apple s’applique également : apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula. En cas de contradiction sur un point relatif à la distribution ou au paiement, les conditions d’Apple prévalent. Apple n’est pas partie aux présentes conditions et n’est pas responsable de l’application.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de page ; les changements substantiels sont signalés dans l’application. Continuer à utiliser Ash après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur européen peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.